Dépénalisation de l’avortement: pourquoi le projet de loi fait débat?

Publié le 4 juillet 2018 par Laurence Donis
Dépénalisation de l’avortement: pourquoi le projet de loi fait débat?

C’est aujourd’hui que la commission Justice du parlement fédéral débat de la sortie de l’IVG du Code pénal. Mais la proposition de loi présentée par la majorité est loin de faire l’unanimité… 

Il est temps. Dépénaliser complètement l’avortement en Belgique (et ailleurs by the way), ça nous semble juste normal. Et la mesure n’est pas que symbolique, on vous expliquait pourquoi dans un autre article du ELLE. Ces derniers temps, on accélère le mouvement. L’IVG pourrait bientôt sortir du Code pénal… Mais sous quelles conditions ? Les partis au pouvoir au fédéral (N-VA, MR, Open-VLD, CD&V) se sont mis d’accord sur un projet de loi, il doit encore être approuvé ce vendredi au conseil des ministres.

Au programme, deux avancées : 

  • Un texte de loi sortira l’avortement du Code pénal. Ce ne sera plus considéré comme un délit mais comme un acte médical.
  • La mention relative à la « situation de détresse » des femmes sera supprimée, ce ne sera plus une condition pour avorter.

Mais le projet reste conservateur à plusieurs niveaux. Le temps de réflexion de six jours est maintenu (même s’il peut être plus court si une urgence médicale est constatée), le délai de douze semaines reste le même et surtout, si les conditions pour avorter présentées dans la nouvelle loi ne sont pas réspectées, les femmes continueront à être pénalisées. 

Et ce sont justement ces derniers points qui font réagir. Le groupe PS de la Chambre dénonce une « mascarade ». Maintenir des sanctions pénales quand on parle de dépénalisation, ça n’a pas vraiment de sens… Karin Lalieux, elle, a twitté en affirmant que les propositions ne prenaient en considération aucune des avancées tirées des auditions. Le texte ne devrait être discuté qu’au mois d’octobre (voire novembre ou décembre)… Stay tuned.

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