La fiscalité chez les Freelancer

Mis à jour le 13 octobre 2021 par ELLE Belgique
La fiscalité chez les FreelancerUnsplash

Devenir freelance vous permet de profiter de nombreux avantages, comme des conditions de travail attractives. C'est pourquoi beaucoup de personnes aspirent à devenir leur propre patron. Toutefois, une mûre réflexion doit être effectuée avant de se lancer dans le travail indépendant. D'abord, il faut réfléchir sur l'activité et les compétences. Ensuite, il faut choisir un statut juridique. De ce statut dépendront la couverture sociale, la responsabilité et la fiscalité.

Quel statut pour un Freelancer ?

Les taxes en freelance dépendent surtout du statut juridique du travailleur. Avant d'approfondir ce sujet, il convient de connaître les diverses possibilités proposées aux freelances. En général, un freelance a le choix entre quatre statuts :

  • Il peut créer une entreprise individuelle, dont la procédure de mise en place est plus facile et moins coûteuse. La comptabilité est aussi allégée. L'inconvénient est que le freelance doit travailler seul. En cas de faillite, les créanciers peuvent saisir ses biens.
  • Le freelance peut aussi choisir l'EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée s'il veut mettre à l'abri son patrimoine. De plus, les formalités de création sont simples et pas chères.
  • L'EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée fait également partie des options possibles. Seulement, les procédures sont plus ou moins complexes.
  • Enfin, la SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est un statut permettant de protéger le patrimoine personnel. Pour sa création, l'aide d'un professionnel est souvent conseillée.

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À part ces formes d'entreprise, le travailleur indépendant peut démarrer son activité avec le système du portage salarial, porté par des sociétés illustres comme Jump. Celui-ci implique que le freelance collabore avec une société qui obtient des missions après du client. Il reçoit des rémunérations de la part de cette entreprise qui prélève des commissions. Si les entreprises de portage salarial se rémunèrent la plupart du temps sur les commissions, Jump est la seule à proposer aujourd’hui un système d’abonnement fixe, ce qui la rend extrêmement compétitive sur son marché. De plus, face aux déboires du système et à la malhonnêteté de certaines sociétés qui se rajoutaient des lignes de taxes sur les fiches de paies de ses affiliés, Jump propose une transparence extrême qui permet à ses clients de comprendre exactement d’où provient chaque poste de dépense. Une avancée qui devrait faire la différence dans un système peu clair et qui jouit d’une image appauvrie.

La TVA applicable aux activités de freelance

En tant que prestataire de services, le freelance est imposé au taux normal de la TVA qui équivaut à 20 %. Ainsi, il doit verser les 20 % de chaque prestation au Trésor public, sauf si le client s'en charge. À noter qu'il est possible d'effectuer une déduction de la taxe à verser au Trésor public en cas d'achats d'équipements ou d'investissement soumis à la TVA. Pour ce faire, le freelance applique la formule suivante : TVA collectée sur chaque prestation – TVA déductible sur les achats et les investissements. Toujours dans le cas d'un freelance assujetti au régime du réel normal, une déclaration doit être réaliser tous les mois ou les trois mois selon les cas. Pour en être sûr, il est nécessaire de demander des précisions auprès de l'administration.

Par ailleurs, une franchise en base de TVA est possible pour certains travailleurs indépendants. Elle concerne surtout les entreprises individuelles et les sociétés EURL. Les autres formes d'entreprises peuvent bénéficier de cette franchise si le freelance opte pour le régime microentreprise.

Les divers types de taxes

Selon le statut juridique choisi, les bénéfices du freelance sont soumis au régime de l'imposition sur le Revenu ou de l'imposition à l'impôt sur les sociétés. Un travailleur indépendant peut également opter pour le régime microentreprise si besoin.

Un freelance est soumis au régime IR s'il relève du régime de la déclaration contrôlée BNC ou du régime réel des BIC. Ainsi, il concerne les travailleurs indépendants, dont le statut juridique permet l'application de ces régimes. Qu'il ait opté pour l'EURL à l'IR, la SASU, la SARL et la SAS sous condition, il doit payer ses taxes en freelance sur la base du système de l'IR.

Sur option, un freelance ayant opté pour l'EIRL est soumis au régime fiscal IS. L'imposition à l'impôt sur les sociétés concerne également les sociétés EURL et SASU, sous certaines conditions. Dans ce cas-ci, les taxes en freelance à payer sont calculées sur la base d'un taux, prédéfini par l'administration fiscale, appliqué sur le bénéfice fiscal de la société.

Il est possible de bénéficier du régime microentreprise afin de réduire les taxes. En optant pour ce régime, le travailleur indépendant peut bénéficier d'une éventuelle franchise de TVA. Pour cela, il doit exercer son activité d'entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL et ne pas dépasser un certain seuil de recettes annuelles.