Belgique: Les mères porteuses en six questions

Mis à jour le 12 février 2018 par ELLE Belgique
Belgique: Les mères porteuses en six questions

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Un couple d’Australiens abandonne un enfant trisomique à sa mère porteuse thaïlandaise et c’est tout le débat sur la GPA qui est relancé.

  • La GPA, c’est quoi ?

La gestation pour autrui : une femme porte l’embryon d’un couple et à l’accouchement, leur remet le bébé. En Belgique, trois centres universitaires la pratiquent: l’Hôpital universitaire de Gand, le CHU Saint-Pierre à Bruxelles et le CHR de la Citadelle à Liège. Depuis 1992, 150 couples ont pu faire appel à une mère porteuse. Professeur Michel Dubois, Directeur médical du Centre de Procréation Médicalement Assistée de l’Université de Liège : « S’adressent à nous, dans la plupart des cas, des couples hétérosexuels. La femme est née sans utérus ou l’a perdu à la suite d’un cancer ou d’une hémorragie en cours d’accouchement. Ce sont toujours des cas extrêmement dramatiques. Que l’on soit clair : on n’a pas recours à la GPA pour éviter des vergetures. »

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  • Oui, mais concrètement ?

D’une part, un couple – que l’on appelle le couple d’intention – qui souhaite avoir un enfant. De l’autre, une mère porteuse. Premier cas de figure : la femme du couple d’intention n’a pas d’utérus mais possède des ovaires qui fonctionnent bien. Elle subit un traitement de fécondation in-vitro. On prélève ses ovules, qui seront fécondés avec le sperme de son conjoint. L’embryon est placé chez la gestatrice pour autrui. Deuxième cas de figure : le couple a recours à une donneuse d’ovocytes et une mère porteuse. « En aucun cas, l’ovule ne peut venir de cette dernière. Elle porterait alors son propre enfant. », précise le Professeur Dubois.

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  • Pour l’enfant, qui est qui ?

Si la mère porteuse accouche en Belgique, elle devient la mère de l’enfant et son conjoint, le père (si elle est mariée). Il faut alors une contestation de paternité pour pouvoir installer celle du papa d’intention. Par la suite, une procédure d’adoption permettra d’instaurer la maternité de sa conjointe. La gestatrice pour autrui peut disposer d’un délai de réflexion, changer d’avis et garder l’enfant. Dur !

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  • C’est légal ?

En Belgique, il n’existe pas de cadre juridique pour encadrer la GPA. En clair, tout ce qui n’est pas formellement interdit est toléré. « Il n’y a pas un vide juridique pour autant. Toutes les règles s’appliquent : celles du code civil et du code pénal, celles en matière de procréation médicalement assistée et de filiation, … », explique une juriste spécialisée en droit de la filiation et collaboratrice au CHU Saint-Pierre.

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  • Peut-on louer son utérus ?

Chez nous, la GPA est un acte gratuit. Un contrat ne peut être établi entre les parents d’intention et la mère porteuse. Dans la plupart des cas, cette dernière fait partie des proches du couple. « Il est possible d’aborder certains points avant que le projet se mette en place. Que faire si l’enfant est mal formé ? Qui décide d’un éventuel avortement ? », souligne le Professeur Dubois. « Mais toutes ces éventualités ne sont pas formalisées par écrit. Les règles de droit ne peuvent pas se prévoir à l’avance.  Nous ne faisons en amont que de l’information voire de la précaution.», renchérit la juriste.

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  • Existe-t-il des garde-fous ?

La GPA, ce sont aussi des dérives. Et parmi, elles : la marchandisation du corps des femmes. Des mères porteuses, souvent précarisées, vendent leur utérus au plus offrant. Internet les aidant dans leur démarche ! « Dans les hôpitaux universitaires, tout est encadré. Il y a une prise en charge pluridisciplinaire avec un comité d’éthique. Il y a zéro abus. Maintenant, il est possible de passer par des hôpitaux non universitaires, des cliniques privées, … Et là, il est vrai que des cas nous viennent par après avec des questions non résolues. », précise la juriste.