Abroger la loi sur le sexisme ? Et puis quoi ?

Mis à jour le 20 février 2018 par Juliette Debruxelles
Abroger la loi sur le sexisme ? Et puis quoi ?

harcelement

Dans une carte blanche* publiée dans De Standaard, Rik Torfs, recteur de la KUL, appelle le parlement fédéral à abroger la loi sur le sexisme, entrée en vigueur le 3 août dernier, estimant le texte législatif trop imprécis.
Quand on ne s’est jamais fait traiter de «salope» («bonasse», «sale pute», «suceuse de boules», «chienne»… y en a un peu plus, on vous le met quand même ?) en rue, de fait, on a vite fait d’en appeler à la liberté d’expression pour justifier les débordements sexistes…
Alors pour Rikky (c’est mignon, Rikky, ce n’est pas de la diffamation, ce n’est pas insultant, c’est juste une façon cute d’appeler Rik. Liberté d’expression, tout ça…), et pour les autres bouchés du sifflet, rappel des faits et de leurs applications.
La loi dit ça : « Tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l’article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité. » Gestes ou comportements qui peuvent entraîner une comparution devant le tribunal correctionnel qui pourra prononcer une peine de prison d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1000 euros.
Et pour clarifier le truc, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes vient de publier un "mode d'emploi anti-sexisme".
Extraits :
Quelles conditions doivent être réunies pour que la loi s’applique ?
1. « tout geste ou comportement » : la définition réprime l’acte physique ou verbal, les insultes, les gestes obscènes et, plus largement, les propos ou les attitudes méprisantes ou réductrices, alors même qu’elles ne sont ni injurieuses ni harcelantes. Elle vise également une publication sur des réseaux sociaux.
2. « circonstances visées à l’article 444 du Code pénal » : il faut que le geste ou le comportement se déroule dans des circonstances publiques : dans un lieu public, en présence de plusieurs personnes, sur un blog internet, sur les réseaux sociaux, etc. Cette exigence de publicité facilite pour la victime la démonstration de la preuve par témoignage, prise d’images ou de copies.
3. « qui a manifestement pour objet » : ici on retrouve l’élément intentionnel, une volonté de nuire « manifeste », ce qui suppose un certain niveau de gravité soumis à l’appréciation du juge pénal. C’est l’intention de dégrader et l’acte même qui comptent.
4. « d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle »: la précision est importante. L’incrimination ne vise pas les groupements pris abstraitement (les femmes, en général, par exemple), mais bien les comportements adressés à l’encontre d’une ou plusieurs personnes déterminées en raison de leur appartenance à un sexe. La ou les victimes doivent être identifiables.
5. « et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité » : ici encore, la loi requiert un certain niveau de gravité dans le comportement sexiste, qui est soumis à l’appréciation du juge pénal.

Ne sont pas concernées par la loi : les critiques relatives au travail d’un-e travailleur-se, les publicités sexistes ou les vidéos humoristiques (c’est pas gagné…), la galanterie et les blagues…

La brochure complète, à télécharger et à distribuer, c’est . Et s’il reste des imbéciles (liberté d’expression) pour considérer qu’il n’y a pas d’objet à cette loi, on les enjoint à vivre dans notre peau, au moins une fois...

* Co-signée avec Jogchum Vrielink.